Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-08-07. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'État du Roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 16 septembre 1775, registrées en la Chambre des comptes le 28 mars 1776 [Texte imprimé]. Qui accorde aux vassaux du Roi, jusqu'au 1er janvier 1777, pour rendre les foi & hommage dûs à cause de son heureux avènement à la Couronne

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXVI. )

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 6 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 16 septembre 1775, registrées en la Chambre des comptes le 28 mars 1776

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1775-09-16. Versailles]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33701774q

Notice n° :  FRBNF33701774