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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-08-01. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne une imposition annuelle de huit cent mille livres, pour être employée aux travaux du canal de Picardie et de celui de Bourgogne, de la navigation de la Charente et autres ouvrages de cette nature [Texte imprimé]

Publication : Paris : G. Desprez, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33701773c

Notice n° :  FRBNF33701773