Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-07-24. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir les villes, corps, communautés, hopitaux & provinces, ne pourront être autorisés à faire des emprunts, qu'en destinant un fonds annuel au remboursement des capitaux [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1775.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 2 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé Nicolas Caron

Autre(s) auteur(s) : Caron, Nicolas (1719-1768). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir les villes, corps, communautés, hôpitaux et provinces, ne pourront être autorisés à faire des emprunts, qu'en destinant un fonds annuel au remboursement des capitaux

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337017663

Notice n° :  FRBNF33701766