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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-07-21. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'État du Roi, du vingt-un juillet mil sept cent soixante-quinze. [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1775.)

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Arrêt du Conseil d'état qui déclare l'arrêt rendu au conseil le 7 novembre 1749, au sujet des expéditions qui doivent se faire dans les chancelleries présidiales, commun pour toutes les juridictions royales qui existaient dans les lieux où il y a des bailliages ou sénéchaussées et sièges présidiaux et nommement pour le siège de la conservation de Poitiers

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, du vingt-un juillet mille sept cent soixante-quinze.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33701765r

Notice n° :  FRBNF33701765