Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-07-12. Versailles]

Titre(s) : (Arrêt du conseil d'état qui ordonne que dorénavant et à compter du jour de la publication, la navigation sera entièrement libre depuis Dunkerque jusqu'à Lille et Douay, en passant par le nouveau canal de jonction, et les rivières de l'Escaut, de la Scarpe, la Lys l'Aa et Haute et Basse-Deule.) [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N. J. B. Peterinck-Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33701759t

Notice n° :  FRBNF33701759