Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-07-08. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état du Roi, qui proroge pendant cinq années, l'attribution donnée aux sieurs intendans & commissaires départis dans les provinces & généralités du Royaume, par l'arrêt du 7 avril 1771, concernant la police du roulage [Texte imprimé]Du 8 juillet 1775.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1775.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui proroge pendant cinq années, l'attribution donnée aux sieurs intendants et commissaires départis dans les provinces et généralités du Royaume, par l'arrêt du 7 avril 1771, concernant la police du roulage

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337017574

Notice n° :  FRBNF33701757