Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-06-20. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne le communiqué de la requête de l'adjudicataire au sieur Guerin et l'envoi au conseil des motifs des arrêts de la Cour des Aides de Paris [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1776

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1775-11-21. Versailles]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33701747t

Notice n° :  FRBNF33701747