Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1775-06-03. Versailles]
Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que l'imprimé, intitulé : Requête des créanciers du Colisée unis par le traité du 20 décembre 1773 contre les soi-disant propriétaires des terrains, etc., sera et demeurera supprimé, comme contenant des expressions injurieuses à Me Perin, avocat aux conseils [Texte imprimé]
Publication : Paris : P. Simon, 1775
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33701740d
Notice n° :
FRBNF33701740
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin
1 partie d'exemplaire regroupée
Richelieu - Manuscrits - magasin
1 partie d'exemplaire regroupée
Ms. Français-22101 < Pièce 170 >
support : livre
Pour ces documents se référer au catalogue Archives et Manuscrits
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