Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-06-01. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que la mention faite dans l'arrêt du Conseil du 22 avril dernier, du nom de M.e Belot, avocat au Parlement, comme ayant signé un écrit repréhensible, sera regardée comme non avenue [Texte imprimé]. Du 1.er juin 1775

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1775.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 2 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que la mention faite dans l'arrêt du Conseil du 22 avril dernier, du nom de M.e Belot, avocat au Parlement, comme ayant signé un écrit repréhensible, sera regardée comme non avenue

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33701738v

Notice n° :  FRBNF33701738