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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-06-01. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant règlement pour le payement du service extraordinaire des maréchaussées du royaume [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1775

Description matérielle : 4°. (fol.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337017365

Notice n° :  FRBNF33701736