Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-05-31. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'État du Roi, qui nomme le sieur Albert, lieutenant général de police, commissaire du bureau du Commerce, au lieu & place du sieur Le Noir [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1775.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 2 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui nomme le sieur Albert, lieutenant général de police, commissaire du bureau du Commerce, au lieu et place du sieur Le Noir

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337017334

Notice n° :  FRBNF33701733