Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-05-31. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état du Roi, qui commet & subroge le sieur Albert, lieutenant général de police, pour, au lieu & place du sieur Le Noir, connoitre & juger les contestations relatives à la démolition & réédification de la halle aux draps [Texte imprimé]. Du 31 mai 1775. Extrait des registres du Conseil d'État

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1775.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 2 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Signé : "Phelypeaux"

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33701731f

Notice n° :  FRBNF33701731