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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-05-31. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui commet et subroge le sieur Albert, lieutenant général de police, pour, au lieu et place du sieur le Noir, recevoir les comptes de la Régie de la Halle aux draps [Texte imprimé]

Publication : Paris : G. Desprez, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337017303

Notice n° :  FRBNF33701730