Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-05-31. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état du Roi, qui commet & subroge le sieur Albert, lieutenant général de police, pour, au lieu & place du sieur Le Noir, recevoir les comptes de la régie de la halle aux draps [Texte imprimé]. Du 31 mai 1775.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1775.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 2 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé "Caron" i.e. Nicolas Caron

Autre(s) auteur(s) : Caron, Nicolas (1719-1768). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui commet et subroge le sieur Albert, lieutenant général de police, pour, au lieu et place du sieur Le Noir, recevoir les comptes de la régie de la halle aux draps

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33701729w

Notice n° :  FRBNF33701729