Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-05-31. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état du Roi, qui commet & subroge le sieur Albert, lieutenant général de police, pour, au lieu & place du sieur Le Noir, connoître des contestations relatives aux abreuvoirs, puits & autres édifices publics [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. MDCCLXXV.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé "Caron" i.e. Nicolas Caron

Autre(s) auteur(s) : Caron, Nicolas (1719-1768). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui commet et subroge le sieur Albert, lieutenant général de police, pour, au lieu et place du sieur Le Noir, connaître des contestations relatives aux abreuvoirs, puits et autres édifices publics

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337017276

Notice n° :  FRBNF33701727