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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-05-30. Versailles]

Titre(s) : Résultat du Conseil du Roi contenant règlement pour l'exploitation de la régie des poudres et salpêtres établie pour le compte du Roi par arrêt du Conseil du 28 mai 1775 [Texte imprimé]

Publication : Paris : G. Desprez, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33701722g

Notice n° :  FRBNF33701722