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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-05-30. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil et lettres-patentes, du 30 mai 1775, servant de règlement pour l'usage du sel dans les paroisses de Nouvion, Bergues, Boué et Barzy, situées dans le ressort du grenier à sel de guise [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Knapen, 1775

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33701720s

Notice n° :  FRBNF33701720