Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-05-29. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état du Roi, concernant les visites à faire par les préposés de l'adjudicataire des fermes, chez les marchands en gros, cabaretiers, hôteliers & autres vendant vins & autres boissons en détail [Texte imprimé]; comme aussi chez tous bouilleurs, marchands en gros & détailleurs d'eaux-de-vie, le lendemain b de l'expiration de la franchise accordée par Sa Majesté à la ville de Reims, pendant le temps de son sacre. Du 29 mai 1775.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1775.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, concernant les visites à faire par les préposés de l'adjudicataire des fermes, chez les marchands en gros, cabaretiers, hôteliers et autres vendant vins et autres boissons en détail

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337017156

Notice n° :  FRBNF33701715