Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-05-20. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état du Roi, qui autorise le sieur Albert, lieutenant général de police, à choisir & nommer telle personne qu'il lui plaira, pour faire les fonctions de greffier dans les différentes commissions dont il est chargé [Texte imprimé]. Du 20 mai 1775.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. MDCCLXXV.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui autorise le sieur Albert, lieutenant général de police, à choisir et nommer telle personne qu'il lui plaira, pour faire les fonctions de greffier dans les différentes commissions dont il est chargé

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337017067

Notice n° :  FRBNF33701706