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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-05-15. Versailles]

Titre(s) : Arrest du conseil d'Etat... qui suspend la perception du droit de stélage et de tous autres droits sur les grains et farines dans la ville de Reims et fauxbourgs... (à l'occasion du sacre du roi.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Placard gr. in. fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33701698f

Notice n° :  FRBNF33701698