Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-05-15. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui exempte la ville de Reims de tous droits d'entrée sur toutes sortes de denrées, non seulement pendant le séjour que le Roi fera pour son sacre dans cette ville, mais encore huit jours avant l'arrivée, & huit jours après le départ de Sa Majesté [Texte imprimé]. Du 15 mai 1775

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXV.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé : "Caron" i.e. Nicolas Caron

Autre(s) auteur(s) : Caron, Nicolas (1719-1768). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui exempte la ville de Reims de tous droits d'entrée sur toutes sortes de denrées, non seulement pendant le séjour que le Roi fera pour son sacre dans cette ville, mais encore huit jours avant l'arrivée, et huit jours après le départ de Sa Majesté

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337016942

Notice n° :  FRBNF33701694