Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-05-14. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'État du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en Parlement le 4 septembre 1775. en faveur de l'abbaye de Saint-André-en-Gouffern, du 14 mai 1775 [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXV.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - bandeau gravé sur bois signé : "Caron" i.e. Nicolas Caron

Autre(s) auteur(s) : Caron, Nicolas (1719-1768). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en Parlement le 4 septembre 1775. en faveur de l'abbaye de Saint-André-en-Gouffern, du 14 mai 1775

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33701692c

Notice n° :  FRBNF33701692