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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-05-09. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'état qui renouvelle en faveur de M. le duc d'Orléans les précédents abonnements des droits, tant en principaux que sous pour livre, énoncés au dix arrêt ; et fixe les sommes à payer par ce prince, à titre d'abonnement, pour tenir lieu des sous pour livre résultant de l'édit de novembre 1771 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1783

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33701690p

Notice n° :  FRBNF33701690