Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-05-05. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'État du Roi, qui commet & subroge le sieur Albert, lieutenant général de police, pour, au lieu & place du sieur Le Noir, tenir la main à l'exécution des arrêts & règlemens concernant les loteries [Texte imprimé]. Du 5 mai 1775.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1775.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 2 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois, signé : "Caron" i.e. Nicolas Caron

Autre(s) auteur(s) : Caron, Nicolas (1719-1768). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui commet et subroge le sieur Albert, lieutenant général de police, pour, au lieu et place du sieur Le Noir, tenir la main à l'exécution des arrêts et règlements concernant les loteries

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337016853

Notice n° :  FRBNF33701685