Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-05-01. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'État du Roi, qui confirme & autorise les délibérations du chapitre des religieux de la province ancienne de l'ordre de la Merci ; & enjoint à ceux qui se trouveront de résidence dans les maisons qui doivent être supprimées, de se retirer dans celles de leur affiliation [Texte imprimé]. Du 1.er mai 1775. Extrait des regsitres du Conseil d'État

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXV.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 6 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui confirme et autorise les délibérations du chapitre des religieux de la province ancienne de l'ordre de la Merci ; et enjoint à ceux qui se trouveront de résidence dans les maisons qui doivent être supprimées, de se retirer dans celles de leur affiliation

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33701683d

Notice n° :  FRBNF33701683