Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-04-30. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'État du Roi, qui suspend la perception du droit de minage dans la ville de Pontoise ; et fait défenses de l'exiger, même de le recevoir quoiqu'il fut volontairement offert [Texte imprimé]. Du 30 avril 1775.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M.DCCLXXV.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé : "Caron" i.e. Nicolas Caron

Autre(s) auteur(s) : Caron, Nicolas (1719-1768). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui suspend la perception du droit de minage dans la ville de Pontoise ; et fait défenses de l'exiger, même de le recevoir quoiqu'il fut volontairement offert

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33701681q

Notice n° :  FRBNF33701681