Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-04-28. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir la garance qui viendra de l'étranger, payera à toutes les entrées du Royaume, vingt-cinq sous par quintal [Texte imprimé]; et exempte de tous droits de traites celle qui circulera dans le Royaume, ainsi que celle qui proviendra de l'ile de Corse, en justifiant de son origine. Du 28 avril 1775.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. MDCCLXXV.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 2 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir la garance qui viendra de l'étranger, payera à toutes les entrées du Royaume, vingt-cinq sous par quintal

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33701678t

Notice n° :  FRBNF33701678