Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-04-23. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'État du Roi, qui exempte de tous droits d'entrée dans le Royaume, les livres imprimés ou gravés, soit en françois, soit en latin, reliés ou non reliés, vieux ou neufs, venant de l'étranger [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. MDCCLXXV.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui exempte de tous droits d'entrée dans le Royaume, les livres imprimés ou gravés, soit en français, soit en latin, reliés ou non reliés, vieux ou neufs, venant de l'étranger

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33701671d

Notice n° :  FRBNF33701671