Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-04-05. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui, sans s'arrêter aux dispositions de celui du 11 juin 1770, permet aux particuliers propriétaires de bois situés dans l'arrondissement des salines de les exploiter, en se conformant à l'ordonnance de 1669 [Texte imprimé]

Publication : Nancy : Ve Charlot, (s. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337016586

Notice n° :  FRBNF33701658