Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-04-05. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir les sucres raffinés, en pains & en poudre ou candi, provenant du commerce des iles de France & de Bourbon, payeront comme ceux provenant des isles & colonies françaises de l'Amérique, vingt-deux livres dix sous par quintal à toutes les entrées du Royaume, tant de la Bretagne & des provinces réputées étrangères, que des cinq grosses fermes [Texte imprimé]. Du 5 avril 1775.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1775.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 2 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Aigné : "Phelypeaux". - Bandeau gravé sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'à l'avenir les sucres raffinés, en pains et en poudre ou candi, provenant du commerce des îles de France et de Bourbon, payeront comme ceux provenant des îles et colonies françaises de l'Amérique, vingt-deux livres dix sous par quintal à toutes les entrées du Royaume, tant de la Bretagne et des provinces réputées étrangères, que des cinq grosses fermes

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337016524

Notice n° :  FRBNF33701652