Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-03-16. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Etat du Roi, concernant le droit de marc d'or à payer pour les charges & offices de la Maison du Roi [Texte imprimé]. Extrait des registres du Conseil d'État

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXV.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant le droit de marc d'or à payer pour les charges et offices de la Maison du Roi

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337016435

Notice n° :  FRBNF33701643