Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-03-04. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les marchands-détailleurs d'eau-de-vie, établis dans les paroisses des généralités de Paris & de Soissons, qui sont situées dans les trois lieues limitrophes des extrémités de la généralité d'Amiens, pourront s'en approvisionner en pièces de soixante à soixant-dix veltes & au-dessous, dont ils ne pourront avoir qu'une seule à la fois [Texte imprimé]. Du 4 mars 1775.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1775.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les marchands-détailleurs d'eau-de-vie, établis dans les paroisses des généralités de Paris et de Soissons, qui sont situées dans les trois lieues limitrophes des extrémités de la généralité d'Amiens, pourront s'en approvisionner en pièces de soixante à soixant-dix veltes et au-dessous, dont ils ne pourront avoir qu'une seule à la fois

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33701641g

Notice n° :  FRBNF33701641