Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-02-13. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'État du Roi, qui commet le sieur Broutin pour faire le recouvrement de toutes les sommes dües à la Compagnie des Indes, aux isles de France & de Bourbon. [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1775.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé : "Papillon" i.e. Jean-Michel Papillon

Autre(s) auteur(s) : Papillon, Jean-Michel (1698-1776). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui commet le sieur Broutin pour faire le recouvrement de toutes les sommes dües à la Compagnie des Indes, aux îles de France et de Bourbon

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337016377

Notice n° :  FRBNF33701637