Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-01-31. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat... qui subroge au lieu et place de Nicolas Giverne, Jean-Louis Renard, dans le privilège exclusif de la manufacture des glaces [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Prault, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33701633v

Notice n° :  FRBNF33701633