Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-01-31. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les droits de sou pour livre & autres, établis sur les bestiaux vendus pendant le Carême dans le marché de sceaux, seront perçus par Martin Bouchinet, & qu'il en comptera par-devant la lieutenant général de police [Texte imprimé]. Du 31 janvier 1775. Extrait des registres du Conseil d'État

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXV.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les droits de sou pour livre et autres, établis sur les bestiaux vendus pendant le Carême dans le marché de sceaux, seront perçus par Martin Bouchinet, et qu'il en comptera par-devant la lieutenant général de police

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337016315

Notice n° :  FRBNF33701631