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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-01-15. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les lettres de change tirées des isles de France & de Bourbon, sur les trésoriers de la Marine & des colonies, dont le payement a été suspendu, seront représentées au sieur de Mory caissier de la Compagnie des Indes, pour en dresser un état qui contiendra l'ordre dans lequel elles seront acquittées [Texte imprimé]. Du 15 janvier 1775. Extrait des registres du Conseil d'État.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1775.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les lettres de change tirées des îles de France et de Bourbon, sur les trésoriers de la Marine et des colonies, dont le paiement a été suspendu, seront représentées au sieur de Mory caissier de la Compagnie des Indes, pour en dresser un état qui contiendra l'ordre dans lequel elles seront acquittées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33701623j

Notice n° :  FRBNF33701623