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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-01-14. Versailles]

Titre(s) : Arrest du conseil d'état du Roi, qui permet l'introduction des grains nationaux dans la Provence, en passant par le port de Marseille, moyennant l'acquit à caution pour le premier bureau, par lequel les marchandises entrent dans l'intérieur de ladite province en sortant de la ville de Marseille [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N. J. B. Peterinck-Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337016226

Notice n° :  FRBNF33701622