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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-01-14. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'État, qui permet l'introduction des grains nationaux dans la Provence, en passant par le port de Marseille, moyennant l'acquit à caution pour le premier bureau, par lequel les marchandises entrent dans ladite province en sortant de Marseille [Texte imprimé]. Du 14 janvier 1775. Extrait des registres du Conseil d'État.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale.1775.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337016199

Notice n° :  FRBNF33701619