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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-01-04. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'État du Roi, qui supprime un écrit intitulé, Mémoire sur des questions importantes du droit public ; quels sont les caractères de la supériorité territoriale dans l'empire d'Allemagne, etc. [Texte imprimé]. Du 4 janvier 1775. Extrait des registres du Conseil d'État.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXV.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33701611j

Notice n° :  FRBNF33701611