Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-01-00. Versailles]

Titre(s) : Etat des départements distribués aux six receveurs des impositions, avec les quartiers et les corps et communautés d'arts et métiers... de Paris qui en dépendent, le nom des receveurs de chaque département et la répartition de la somme de 600.000 livres de finance à payer au prorata de leur recouvrement. (Arrêt du conseil d'Etat.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33701608n

Notice n° :  FRBNF33701608