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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1774-12-11. Versailles]

Titre(s) : Arrest du conseil d'état... et lettres patentes sur icelui registrées en la cour des monnaies le 6 février 1775, qui ordonnent que les pièces de 6 sous, 12 sous et 24 sous ne pourront entrer dans les payemens que pour appoint et en espèces dé couvertes... Extrait des registres du conseil d'état [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. G. Simon, 1776

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Monnaies (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33701593f

Notice n° :  FRBNF33701593