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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1774-10-30. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui fait défenses à tous marchands détailleurs et autres, établis dans les paroisses des généralités de Paris et de Soissons, situées dans les 3 lieues limitrophes des extrémités de la généralité d'Amiens, de tenir en magasin aucunes eaux-de-vie en pipes, bustes, muids et autres tonneaux [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1774

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337015656

Notice n° :  FRBNF33701565