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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1774-10-23. Fontainebleau]

Titre(s) : (Arrêt du conseil d'Etat portant règlement pour la culture et la vente du tabac dans les trois lieues de la province d'Alsace limitrophes des provinces ou le monopole du tabac est établi.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l.) : impr. de Levrault, (s. d.)

Description matérielle : Placard gr. in-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337015625

Notice n° :  FRBNF33701562