Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1774-10-14. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui révoque celui du 3 octobre 1773 portant règlement pour la fourniture et vente des sels dans les dépôts limitrophes au pays de gabelles [Texte imprimé]

Publication : Paris : G. Desprez, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33701555w

Notice n° :  FRBNF33701555