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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1774-09-27. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'état qui continue pendant le bail de Laurent David, la commutation des droits d'inspecteurs aux boissons ; et de ceux de courtiers-jaugeurs, en un droit de 20 sous par pièce d'eau-de-vie de 81 veltes, dans les elections de Cognac, Saintes et Saint-Jean-d'Angely, de la généralité de La Rochelle [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1774

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337015478

Notice n° :  FRBNF33701547