Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1774-09-25. Versailles]

Titre(s) : Arrest du conseil d'état du Roi, qui révoque les arrêts, lettres-patentes et résultats du Conseil, concernant les baux de trente années des domaines, ainsi que les différens baux desdits domaines, qui ont été passés en conséquence au nommé Sausseret et autres, pour ledit terme et espace de trente années ; ordonne que les cautions dudit Sausseret et autres, seront remboursés du montant des frais, avances et déboursés qu'ils pourront avoir lieu et légitimement faits à l'occasion desdits baux [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N. J. B. Peterinck-Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33701546x

Notice n° :  FRBNF33701546