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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1774-08-20. Compiègne]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat rendu entre Claude Magnien et Clément Besnard, marchands bouchers privilégiés, suivant la Cour, d'une part, les abbé et Chapitre de l'abbaye de Ste Geneviève-du-Mont à Paris, d'autre part [Texte imprimé]

Publication : Paris : G. Desprez, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337015238

Notice n° :  FRBNF33701523