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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1774-08-20. Compiègne]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état rendu entre Claude Magnien et Clément Besnard, marchands bouchers d'une part ; les abbé, prieur, chanoines réguliers et chapitre de l'abbaye royale de Sainte-Geneviève-du-Mont à Paris, d'autre part ; qui déclare le terrain entier de la place Maubert à Paris, n'être dans le domaine, d'aucuns particuliers, comme étant place publique, mais en la haute justice et seigneurie du domaine du roi [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1774

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33701522x

Notice n° :  FRBNF33701522