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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1774-07-29. Marly]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'état qui ordonne la suppression de différentes maisons de l'ordre de la Mercy, de l'ancienne province de France, ensemble l'exécution provisoire du procès-verbal de visite du vicaire général, en ce qui concerne les affiliations [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1774

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337015071

Notice n° :  FRBNF33701507