Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1774-07-22. Marly]

Titre(s) : Arrêts du conseil d'Etat... des 22 juillet et 24 septembre 1774. Le 1er casse et annule l'arrêt rendu au conseil supérieur d'Arras... déclare nulles... les demandes du lieutenant général de Montreuil-sur-mer, lui fait défenses... d'apposer les scellés sur les archives de l'abbaye de Valloires. Le second fait défenses auxdits officiers de suivre les procédures qu'ils avaient faites lors de l'apposition de leurs scellés... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1774

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1774-09-24. Versailles]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337015040

Notice n° :  FRBNF33701504